Permis de construire à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920) - 345 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°0130981700031 délivré le 2018/02/02 à SAINT-MITRE-LES-REMPARTS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 345 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI REUBAT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 28 m² sur Chemin de la COLLE D'ARNAU. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 2 février 2018 par la commune de SAINT-MITRE-LES-REMPARTS. Implanté Chemin de la COLLE D'ARNAU, à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI REUBAT.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 638 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (80 m² issues de transformation, 80 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 160 m² d’habitation et 185 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 345 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT-MITRE-LES-REMPARTS compte 5 816 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemin de la COLLE D'ARNAU, Saint-Mitre-Les-Remparts (13920).
Références cadastrales : AN, 92, AN, 93.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI REUBAT (SIREN 450947882, SIRET 45094788200012, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MARTIGUES (13500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 373 m² · Surface après travaux (totale) : 345 m² · Variation nette totale : -28 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 160 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 80 m² | -108 m² | 185 m² |
| Total | 373 m² | 0 m² | 80 m² | 28 m² | 80 m² | -28 m² | 345 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 80 m² |
| Total détail | 80 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 345 m² |
| Superficie du terrain | 2 638 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 17 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 14 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0130981700031
- Code commune INSEE : 13098 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920). Les travaux prévoient des transformations pour 160 m² et des démolitions de 28 m²; la surface après travaux atteint 345 m². Le terrain couvre 2 638 m².
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