Permis de construire à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920) - 49 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°0130981600085 délivré le 2016/12/07 à SAINT-MITRE-LES-REMPARTS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 49 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DES MAGNANS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (98 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 7 décembre 2016 par la commune de SAINT-MITRE-LES-REMPARTS. Implanté 63 RUE BELLEFONT, à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DES MAGNANS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 360 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (49 m² issues de transformation, 49 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 49 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
SAINT-MITRE-LES-REMPARTS compte 5 816 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 63 RUE BELLEFONT, Saint-Mitre-Les-Remparts (13920).
Références cadastrales : AH, 200.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DES MAGNANS (SIREN 397846734, SIRET 39784673400010, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT-MITRE-LES-REMPARTS (13920)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 49 m² · Surface après travaux (totale) : 49 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 0 m² |
| Total | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 49 m² |
| Total détail | 49 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 49 m² |
| Superficie du terrain | 360 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 13 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0130981600085
- Code commune INSEE : 13098 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920). Les travaux prévoient des transformations pour 98 m²; la surface après travaux atteint 49 m². Le terrain couvre 360 m².
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