Permis de construire à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920) - 146 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°0130981400063 délivré le 2014/09/09 à SAINT-MITRE-LES-REMPARTS autorise une transformation sans extension pour un programme de 146 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (236 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 9 septembre 2014 par la commune de SAINT-MITRE-LES-REMPARTS. Implanté 15 BOULEVARD JEAN ROSTAND, à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 011 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (118 m² issues de transformation, 118 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 146 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SAINT-MITRE-LES-REMPARTS compte 5 816 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 BOULEVARD JEAN ROSTAND, Saint-Mitre-Les-Remparts (13920).
Références cadastrales : AD, 238, B, 1798.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PORT DE BOUC (13110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 146 m² · Surface après travaux (totale) : 146 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 146 m² |
| Total | 146 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 146 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 118 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 146 m² |
| Superficie du terrain | 1 011 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0130981400063
- Code commune INSEE : 13098 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920). Les travaux prévoient des transformations pour 236 m²; la surface après travaux atteint 146 m². Le terrain couvre 1 011 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Mitre-les-Remparts (13920)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - VIEUX CH D'ISTRES - nouvelle construction - 96 m² Habitation
- 2025 - CH DU CREPON - nouvelle construction - 187 m² Habitation
- 2025 - BD CLOVIS HUGUES - nouvelle construction - 101 m² Habitation
- 2025 - CH DU CREPON - nouvelle construction - 227 m² Habitation
- 2025 - CH DU CREPON - nouvelle construction - 228 m² Habitation
- 2025 - CH DES CALIEUX - extension de surface sans transformation - 179 m² Habitation
- 2025 - CH DES CALIEUX - nouvelle construction - 83 m² Habitation
- 2025 - VIEUX CH D'ISTRES - nouvelle construction - 120 m² Habitation