Permis de construire à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920) - 79 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°0130981400001 délivré le 2014/06/10 à SAINT-MITRE-LES-REMPARTS autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 435 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 435 m² sur RUE DES TAMARIS. Déposé en hiver 2014, autorisé le 10 juin 2014 par la commune de SAINT-MITRE-LES-REMPARTS. Implanté RUE DES TAMARIS, à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de ZAC DES ETANGS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 751 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 435 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 79 m² d’habitation et 356 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 435 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SAINT-MITRE-LES-REMPARTS compte 5 816 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DES TAMARIS, Saint-Mitre-Les-Remparts (13920).
Références cadastrales : AO, 193, AO, 194, AO, 261.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MARTIGUES (13500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 435 m² · Variation nette totale : 435 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 356 m² |
| Total | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 435 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 435 m² |
| Superficie du terrain | 1 751 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mai 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0130981400001
- Code commune INSEE : 13098 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920). Les travaux prévoient la création de 435 m²; la surface après travaux atteint 435 m². Le terrain couvre 1 751 m².
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