Permis de construire à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920) - 100 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°0130981300018 délivré le 2013/12/16 à SAINT-MITRE-LES-REMPARTS autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 550 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI CHATILLA, le programme résidentiel autorise la construction de 300 m² sur Rue des SALADELLES. Déposé au printemps 2013, autorisé le 16 décembre 2013 par la commune de SAINT-MITRE-LES-REMPARTS. Implanté Rue des SALADELLES, à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI CHATILLA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 470 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 300 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 450 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 550 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SAINT-MITRE-LES-REMPARTS compte 5 816 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue des SALADELLES, Saint-Mitre-Les-Remparts (13920).
Références cadastrales : AO, 65, AO, 66, AO, 67.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI CHATILLA (SIREN 513626861, SIRET 51362686100019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité FOS SUR MER (13270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 250 m² · Surface après travaux (totale) : 550 m² · Variation nette totale : 300 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 250 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 450 m² |
| Total | 250 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 550 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 300 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 550 m² |
| Superficie du terrain | 3 470 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0130981300018
- Code commune INSEE : 13098 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Mitre-Les-Remparts (13920). Les travaux prévoient la création de 300 m²; la surface après travaux atteint 550 m². Le terrain couvre 3 470 m².
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