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Déclaration préalable n°DP 05546321H0141 à Saint-Mihiel (55) pour un logement non opposée le 15 décembre 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05546321H0141 délivré le 15 décembre 2021 par la ville de Saint-Mihiel (55300), pour un projet situé 19 Rue sur Meuse, SAINT-MIHIEL (55300). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En novembre 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 19 Rue sur Meuse, SAINT-MIHIEL (55300), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2021 par la Ville de Saint-Mihiel.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 23 m². La surface de plancher après travaux atteint 23 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (23 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 23,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 23 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 154

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/15
Surface construite23 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SAINT-MIHIEL (55300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 23 m²
Surface après travaux (totale) 23 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Autres locaux non résidentiels 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 23 m²
Total 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 août 2022
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05546321H0141
  • Code commune INSEE : 55463 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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