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Permis de construire à Saint-Michel-Sur-Savasse (26750) - 976 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02631917V0001 délivré le 2017/03/13 à Saint-Michel-sur-Savasse autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 976 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (144 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 13 mars 2017 par la commune de Saint-Michel-sur-Savasse. Implanté 310 CHEM DE LA CHAUTRAT, à Saint-Michel-Sur-Savasse (26750), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de GRAND MAISON.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 118 556 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (72 m² issues de transformation, 72 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 408 m² d’habitation et 568 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 976 m².

Saint-Michel-sur-Savasse compte 563 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 310 CHEM DE LA CHAUTRAT, Saint-Michel-Sur-Savasse (26750).

Références cadastrales : XXX, XXX.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Michel-sur-Savasse (26750).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 976 m² · Surface après travaux (totale) : 976 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation336 m²0 m²72 m²0 m²0 m²72 m²408 m²
Autres locaux non résidentiels640 m²0 m²0 m²0 m²72 m²-72 m²568 m²
Total976 m²0 m²72 m²0 m²72 m²0 m²976 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole72 m²
Total détail72 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)976 m²
Superficie du terrain118 556 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite976 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/03/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02631917V0001
  • Code commune INSEE : 26319 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Michel-Sur-Savasse (26750). Les travaux prévoient des transformations pour 144 m²; la surface après travaux atteint 976 m². Le terrain couvre 118 556 m².

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