Permis de construire à Saint-Michel-Sur-Rhone (42410) - 39 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°04226522S0009 délivré le 2023/05/15 à Saint-Michel-sur-Rhone autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 133 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (188 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 15 mai 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhone. Implanté Lieu-dit Le Jassoux, à Saint-Michel-Sur-Rhone (42410), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Jassoux.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 915 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 39 m², dont 94 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 133 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Michel-sur-Rhone compte 867 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Jassoux, Saint-Michel-Sur-Rhone (42410).
Références cadastrales : AD, 84, AD, 86, AD, 85.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Vienne (38200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 147 m² · Surface après travaux (totale) : 133 m² · Variation nette totale : -14 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 39 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 94 m² | -147 m² | 0 m² |
| Total | 147 m² | 39 m² | 94 m² | 53 m² | 94 m² | -14 m² | 133 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 94 m² |
| Total détail | 94 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 39 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 133 m² |
| Superficie du terrain | 1 915 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 16 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04226522S0009
- Code commune INSEE : 42265 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Michel-Sur-Rhone (42410). Les travaux prévoient la création de 39 m², des transformations pour 188 m² et des démolitions de 53 m²; la surface après travaux atteint 133 m². Le terrain couvre 1 915 m².
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