Permis de construire à Saint-Michel-Sur-Rhone (42410) - 187 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°04226514S0003 délivré le 2014/10/28 à Saint-Michel-sur-Rhone autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 187 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (366 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 28 octobre 2014 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhone. Implanté RUE DE RAMPOT, à Saint-Michel-Sur-Rhone (42410), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 835 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (183 m² issues de transformation, 183 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 183 m² d’habitation et 4 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 187 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Saint-Michel-sur-Rhone compte 867 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE RAMPOT, Saint-Michel-Sur-Rhone (42410).
Références cadastrales : AH, 284, AH, 279.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Ampuis (69420).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 187 m² · Surface après travaux (totale) : 187 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | -183 m² | 4 m² |
| Total | 187 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 187 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 183 m² |
| Total détail | 183 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 187 m² |
| Superficie du terrain | 835 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04226514S0003
- Code commune INSEE : 42265 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Michel-Sur-Rhone (42410). Les travaux prévoient des transformations pour 366 m²; la surface après travaux atteint 187 m². Le terrain couvre 835 m².
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