← Retour aux déclarations préalables de logements à Saint-Michel-d'Euzet (30200)

Déclaration préalable n°DP 03028715RA004 à Saint-Michel-d'Euzet (30) pour un logement non opposée le 14 mai 2015 à EARL LE CASCAILLON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03028715RA004 délivré le 14 mai 2015 par la ville de Saint-Michel-d'Euzet (30200), pour un projet situé 529 Chem de la Garrigue, SAINT-MICHEL-D EUZET (30200). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 6 807 m².

Programme et contexte

En avril 2015, EARL LE CASCAILLON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 529 Chem de la Garrigue, SAINT-MICHEL-D EUZET (30200), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 mai 2015 par la Ville de Saint-Michel-d'Euzet.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 791 m² sur une emprise foncière de 6 807 m². La surface de plancher après travaux atteint 791 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (68 m²) et locaux (723 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 791 m²
  • Surface du terrain : 6 807 m²
  • Référence cadastrale : B 1258, B 1030, B 1032

Localisation du projet

  • Adresse complète : 529 Chem de la Garrigue, Saint-Michel-d'Euzet (30200)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/05/14
Foncier6 807 m²
Surface construite791 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL LE CASCAILLON
  • SIREN : 381193689
  • SIRET : 38119368900019
  • Catégorie juridique : 6598
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MICHEL-D EUZET (30200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 791 m²
Surface après travaux (totale) 791 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Autres locaux non résidentiels 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 723 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 68 m²
Total 791 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 mai 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03028715RA004
  • Code commune INSEE : 30287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 14 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Michel-d'Euzet (30200)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Michel-d'Euzet (30200)