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Autorisation d’urbanisme PC n°02231918C0005 à SAINT-MICHEL EN GREVE (22300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02231918C0005). Le projet est situé au Lieu-dit TACHEN BUSQUELLA à SAINT-MICHEL EN GREVE (22300). Le projet se situe dans le département Côtes-d'Armor, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 11 février 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 février 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 326 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 326 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit TACHEN BUSQUELLA, SAINT-MICHEL EN GREVE (22300).

Références cadastrales : A, 535.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : GIRANCOURT/COMMUNE DE GUERNY (27720).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 326 m² · Variation nette totale : 326 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²171 m²0 m²0 m²0 m²171 m²171 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²155 m²0 m²0 m²0 m²155 m²155 m²
Total0 m²326 m²0 m²0 m²0 m²326 m²326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée326 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)326 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite155 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02231918C0005
  • Code commune INSEE : 22319 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-MICHEL EN GREVE (22300). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 326 m², 0 m² et parcelle de 0 m².