Permis de construire à Saint-Michel-De-Maurienne (73140) - 71 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°07326116R1006 délivré le 2016/09/22 à Saint-Michel-de-Maurienne autorise une transformation avec extension pour un programme de 157 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (56 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 22 septembre 2016 par la commune de Saint-Michel-de-Maurienne. Implanté Lieu-dit Beaune - Grand Village, à Saint-Michel-De-Maurienne (73140), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Beaune - Grand Village.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 221 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 71 m², dont 28 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 99 m² d’habitation et 58 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 157 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Michel-de-Maurienne compte 2 469 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Beaune - Grand Village, Saint-Michel-De-Maurienne (73140).
Références cadastrales : I, 2628.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Genix-sur-Guiers (73240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 116 m² · Surface après travaux (totale) : 157 m² · Variation nette totale : 41 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 71 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 28 m² | -58 m² | 58 m² |
| Total | 116 m² | 71 m² | 28 m² | 30 m² | 28 m² | 41 m² | 157 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 28 m² |
| Total détail | 28 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 71 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 157 m² |
| Superficie du terrain | 221 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07326116R1006
- Code commune INSEE : 73261 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Michel-De-Maurienne (73140). Les travaux prévoient la création de 71 m², des transformations pour 56 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 157 m². Le terrain couvre 221 m².
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