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Permis de construire n°PC 04817319B0004 à Saint-Michel-de-Dèze (48) pour 3 logements délivré le 30 janvier 2020 à COMMUNE DE SAINT-MICHEL-DE-DEZE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04817319B0004 délivré le 30 janvier 2020 par la ville de Saint-Michel-de-Dèze (48160), pour un projet situé Village, SAINT-MICHEL-DE-DEZE (48160). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 510 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, COMMUNE DE SAINT-MICHEL-DE-DEZE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Village, SAINT-MICHEL-DE-DEZE (48160), dans le département de Lozère, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2020 par la Ville de Saint-Michel-de-Dèze.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 394 m² sur une emprise foncière de 510 m². La surface de plancher après travaux atteint 394 m² (variation nette : -5 m²), dont habitation (394 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 131,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 394 m²
  • Surface du terrain : 510 m²
  • Référence cadastrale : A 528

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/30
Foncier510 m²
Surface construite394 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT-MICHEL-DE-DEZE
  • SIREN : 214801730
  • SIRET : 21480173000018
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MICHEL-DE-DEZE (48160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 399 m²
Surface après travaux (totale) 394 m²
Variation nette totale -5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 198 m² 0 m² 197 m² 1 m² 0 m² 196 m² 394 m²
Autres locaux non résidentiels 201 m² 0 m² 0 m² 4 m² 197 m² -201 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 197 m²
Total 399 m² 0 m² 197 m² 5 m² 197 m² -5 m² 394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
011100 3
0,0 % 33,3 % 33,3 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 avril 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04817319B0004
  • Code commune INSEE : 48173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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