Permis de construire à Saint-Michel-De-Bannieres (46110) - 221 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°04628324S0005 délivré le 2024/10/14 à SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 477 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES, le programme résidentiel autorise la construction de 221 m² sur LE BOURG. Déposé au printemps 2024, autorisé le 14 octobre 2024 par la commune de SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES. Implanté LE BOURG, à Saint-Michel-De-Bannieres (46110), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de SAINT MICHEL.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 220 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 221 m², dont 27 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 27 m² d’habitation et 450 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 477 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES compte 328 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE BOURG, Saint-Michel-De-Bannieres (46110).
Références cadastrales : AE, 148, AE, 151.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE SAINT MICHEL DE BANNIERES (SIREN 214602831, SIRET 21460283100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES (46110)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 470 m² · Surface après travaux (totale) : 477 m² · Variation nette totale : 7 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 470 m² | 221 m² | 0 m² | 214 m² | 27 m² | -20 m² | 450 m² |
| Total | 470 m² | 221 m² | 27 m² | 214 m² | 27 m² | 7 m² | 477 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 27 m² |
| Total détail | 27 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 221 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 477 m² |
| Superficie du terrain | 1 220 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04628324S0005
- Code commune INSEE : 46283 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Michel-De-Bannieres (46110). Les travaux prévoient la création de 221 m², des transformations pour 54 m² et des démolitions de 214 m²; la surface après travaux atteint 477 m². Le terrain couvre 1 220 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Michel-de-Bannières (46110)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2024 - LA MARJAYRE - nouvelle construction - 40 m² Habitation
- 2024 - LE BOURG - transformation sans extension ni diminution de surface - 81 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - LACOMBE - nouvelle construction - 92 m² Habitation
- 2024 - LACOMBE - nouvelle construction - 132 m² Habitation
- 2023 - 04628323S0004 - nouvelle construction - 172 m² Habitation
- 2023 - 04628322S0003 - nouvelle construction - 150 m² Habitation
- 2022 - 04628322S0002 - nouvelle construction - 182 m² Habitation
- 2021 - TEULIERES - nouvelle construction - 137 m² Habitation