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Permis de construire n°PC 04418220D1051 à Saint-Michel-Chef-Chef (44) pour 24 logements délivré le 30 décembre 2020 à KHOR IMMO SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04418220D1051 délivré le 30 décembre 2020 par la ville de Saint-Michel-Chef-Chef (44730), pour un projet situé 100 Route de la Plaine, SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF (44730). Le programme prévoit 24 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 7 920 m².

Programme et contexte

En août 2020, KHOR IMMO SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 100 Route de la Plaine, SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF (44730), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2020 par la Ville de Saint-Michel-Chef-Chef.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 24 logements portant la surface de plancher totale à 2 155 m² sur une emprise foncière de 7 920 m². La surface de plancher créée atteint 1 953 m² dont habitation (1 953 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 155 m²
  • Surface du terrain : 7 920 m²
  • Référence cadastrale : AW 126, AW 330, AW 331

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/12/2020
Foncier7 920 m²
Surface construite2 155 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés24
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KHOR IMMO SAS
  • SIREN : 802980185
  • SIRET : 80298018500028
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SAINT-HERBLAIN (44800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 24 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 115 m²
Surface après travaux (totale) 2 155 m²
Variation nette totale 1 040 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 202 m² 1 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 953 m² 2 155 m²
Autres locaux non résidentiels 913 m² 0 m² 0 m² 913 m² 0 m² -913 m² 0 m²
Total 1 115 m² 1 953 m² 0 m² 913 m² 0 m² 1 040 m² 2 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0022200 24
0,0 % 0,0 % 8,3 % 91,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 24 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mai 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04418220D1051
  • Code commune INSEE : 44182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 30 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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