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Autorisation d’urbanisme PC n°04418219D1021 à Saint-Michel-Chef-Chef (44730) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04418219D1021). Le projet est situé au 18 boulevard de l'Ocean à Saint-Michel-Chef-Chef (44730). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 juin 2019, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 796 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 196 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 196 m².

Localisation du projet

Adresse : 18 boulevard de l'Ocean, Saint-Michel-Chef-Chef (44730).

Références cadastrales : BI, 299.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC LA FONCIERE DU COTON (SIREN 839618683, SIRET 83961868300016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LAVAL (53000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 196 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation196 m²0 m²196 m²0 m²196 m²0 m²196 m²
Total196 m²0 m²196 m²0 m²196 m²0 m²196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée196 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)196 m²
Superficie du terrain796 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite196 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 novembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04418219D1021
  • Code commune INSEE : 44182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Michel-Chef-Chef (44730). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 196 m² et parcelle de 796 m².