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Autorisation d’urbanisme PC n°04418214D1072 à SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF (44730) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04418214D1072). Le projet est situé au 10 rue Ernest Chevrier à SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF (44730). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 mars 2015, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 843 m². La surface de plancher créée atteint 824 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 824 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 10 rue Ernest Chevrier, SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF (44730).

Références cadastrales : BD, 319.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES AUBEPINES (SIREN 803294982, SIRET 80329498200019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité NANTES (44200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 824 m² · Variation nette totale : 824 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²724 m²0 m²0 m²0 m²724 m²724 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²100 m²0 m²0 m²0 m²100 m²100 m²
Total0 m²824 m²0 m²0 m²0 m²824 m²824 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces12
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée824 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)824 m²
Superficie du terrain843 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite100 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 février 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04418214D1072
  • Code commune INSEE : 44182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF (44730). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 824 m², 0 m² et parcelle de 843 m².