Permis de construire à Saint-Melaine-Sur-Aubance (49610) - 12 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°04930824A0003 délivré le 2024/07/05 à SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 992 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCEA CHATEAU PRINCE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 425 m² sur le petit prince. Il prévoit ensuite 12 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2024, autorisé le 5 juillet 2024 par la commune de SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE. Implanté le petit prince, à Saint-Melaine-Sur-Aubance (49610), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCEA CHATEAU PRINCE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 38 793 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 12 m², dont 74 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 341 m² d’habitation et 651 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 992 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE compte 2 201 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : le petit prince, Saint-Melaine-Sur-Aubance (49610).
Références cadastrales : AH, 13, AH, 14, AH, 15.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCEA CHATEAU PRINCE (SIREN 410410674, SIRET 41041067400031, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ST MELAINE SUR AUBANCE (49610)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 405 m² · Surface après travaux (totale) : 992 m² · Variation nette totale : -413 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 267 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 341 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 138 m² | 12 m² | 0 m² | 425 m² | 74 m² | -487 m² | 651 m² |
| Total | 1 405 m² | 12 m² | 74 m² | 425 m² | 74 m² | -413 m² | 992 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 74 m² |
| Total détail | 74 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 12 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 992 m² |
| Superficie du terrain | 38 793 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04930824A0003
- Code commune INSEE : 49308 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Melaine-Sur-Aubance (49610). Les travaux prévoient la création de 12 m², des transformations pour 148 m² et des démolitions de 425 m²; la surface après travaux atteint 992 m². Le terrain couvre 38 793 m².
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