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Permis de construire n°PC 04930817A0018 à Saint-Melaine-sur-Aubance (49) pour 3 logements délivré le 5 février 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04930817A0018 délivré le 5 février 2018 par la ville de Saint-Melaine-sur-Aubance (49610), pour un projet situé 21 Chemin de Haute Perche, SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE (49610). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 206 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 21 Chemin de Haute Perche, SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE (49610), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2018 par la Ville de Saint-Melaine-sur-Aubance.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 362 m² sur une emprise foncière de 206 m². La surface de plancher créée atteint 107 m² dont habitation (107 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 35,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 362 m²
  • Surface du terrain : 206 m²
  • Référence cadastrale : AC 56B

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/02/2018
Foncier206 m²
Surface construite362 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : ST BARTHELEMY D ANJOU (49124)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 270 m²
Surface après travaux (totale) 362 m²
Variation nette totale 92 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 107 m² 255 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Autres locaux non résidentiels 270 m² 0 m² 0 m² 15 m² 255 m² -270 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 255 m²
Total 270 m² 107 m² 255 m² 15 m² 255 m² 92 m² 362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04930817A0018
  • Code commune INSEE : 49308 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 5 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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