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Permis de construire n°PC 04930813A0011 à Saint-Melaine-sur-Aubance (49) pour 16 logements délivré le 23 mai 2014 à HABITAT CONCEPTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04930813A0011 délivré le 23 mai 2014 par la ville de Saint-Melaine-sur-Aubance (49610), pour un projet situé 6 Rue de la Mecreniere, SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE (49610). Le programme prévoit 16 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 290 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, HABITAT CONCEPTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 6 Rue de la Mecreniere, SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE (49610), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2014 par la Ville de Saint-Melaine-sur-Aubance.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 16 logements pour une surface de plancher totale de 1 625 m² sur une emprise foncière de 5 290 m². La surface de plancher créée atteint 1 480 m² dont habitation (1 480 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 92,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 625 m²
  • Surface du terrain : 5 290 m²
  • Référence cadastrale : AA 32, AA 33P, AA 35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/05/2014
Foncier5 290 m²
Surface construite1 625 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés16
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITAT CONCEPTION
  • SIREN : 345379267
  • SIRET : 34537926700015
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 41.20A
  • Localisation du demandeur : ANGERS (49100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 145 m²
Surface après travaux (totale) 1 625 m²
Variation nette totale 1 480 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 145 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 1 625 m²
Total 145 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 1 625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0000160 16
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 16 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 23 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04930813A0011
  • Code commune INSEE : 49308 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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