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Permis de construire n°PC 03529720B0033 à Saint-Méen-le-Grand (35) pour 42 logements délivré le 15 avril 2021 à NEOTOA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03529720B0033 délivré le 15 avril 2021 par la ville de Saint-Méen-le-Grand (35290), pour un projet situé 38 Rue de Dinan, ST MEEN LE GRAND. Le programme prévoit 42 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En décembre 2020, NEOTOA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 38 Rue de Dinan, ST MEEN LE GRAND, dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2021 par la Ville de Saint-Méen-le-Grand.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 42 logements pour une surface de plancher totale de 2 428 m². La surface de plancher créée atteint 2 428 m² dont habitation (2 428 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 57,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 428 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 415

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/04/2021
Surface construite2 428 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés42
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEOTOA
  • SIREN : 347498370
  • SIRET : 34749837000027
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : RENNES (35011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 42 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 428 m²
Variation nette totale 2 428 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 428 m² 2 428 m²
Total 0 m² 2 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 428 m² 2 428 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03529720B0033
  • Code commune INSEE : 35297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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