Permis de construire n°PC 03344918Z0021 à Saint-Médard-en-Jalles (33) pour 26 logements délivré le 19 juillet 2018
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03344918Z0021 délivré le 19 juillet 2018 par la ville de Saint-Médard-en-Jalles (33160), pour un projet situé 9 Route de Saint Aubin, SAINT MEDARD EN JALLES (33160). Le programme prévoit 26 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 574 m².
Programme et contexte
En février 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 9 Route de Saint Aubin, SAINT MEDARD EN JALLES (33160), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2018 par la Ville de Saint-Médard-en-Jalles.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 26 logements pour une surface de plancher totale de 1 978 m² sur une emprise foncière de 1 574 m². La surface de plancher créée atteint 1 978 m² dont habitation (1 978 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : février 2018
- Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2018
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 978 m²
- Surface du terrain : 1 574 m²
- Référence cadastrale : AY 475
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 9 Route de Saint Aubin, Saint-Médard-en-Jalles (33160)
- Département : Gironde (33)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
- Localisation du demandeur : SAINT MEDARD EN JALLES CEDEX (33167)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 26 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 978 m² |
| Variation nette totale | 1 978 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 978 m² | 1 978 m² |
| Total | 0 m² | 1 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 978 m² | 1 978 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 12 | 8 | 6 | 0 | 0 | 26 |
| 0,0 % | 46,2 % | 30,8 % | 23,1 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 26 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 26 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 24 janvier 2020 et est en cours depuis environ 72 mois 9 jours.
- Autorisation : 19 juillet 2018
- Ouverture de chantier (DOC) : 24 janvier 2020
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 18 mois 5 jours
- Chantier en cours depuis : 72 mois 9 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03344918Z0021
- Code commune INSEE : 33449 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d'autorisation : 19 juillet 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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