← Retour aux déclarations préalables de logements à Saint-Médard-en-Jalles (33160)

Déclaration préalable n°DP 03344915Z0241 à Saint-Médard-en-Jalles (33) pour un logement non opposée le 2 octobre 2015 à SCI L'OASIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03344915Z0241 délivré le 2 octobre 2015 par la ville de Saint-Médard-en-Jalles (33160), pour un projet situé Av du Haillan, SAINT MEDARD EN JALLES (33160). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 841 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, SCI L'OASIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Av du Haillan, SAINT MEDARD EN JALLES (33160), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2015 par la Ville de Saint-Médard-en-Jalles.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 581 m² sur une emprise foncière de 1 841 m². La surface de plancher créée atteint 85 m² dont habitation (85 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 85,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 581 m²
  • Surface du terrain : 1 841 m²
  • Référence cadastrale : IB 65

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/10/02
Foncier1 841 m²
Surface construite581 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI L'OASIS
  • SIREN : 431817998
  • SIRET : 43181799800013
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT MEDARD EN JALLES (33160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 496 m²
Surface après travaux (totale) 581 m²
Variation nette totale 85 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Autres locaux non résidentiels 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m²
Total 496 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 581 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 octobre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03344915Z0241
  • Code commune INSEE : 33449 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Médard-en-Jalles (33160)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Médard-en-Jalles (33160)