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Permis de construire n°PC 03344915Z0160 à Saint-Médard-en-Jalles (33) pour 75 logements délivré le 28 juillet 2016 à LE CLOS BOURDIEU

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03344915Z0160 délivré le 28 juillet 2016 par la ville de Saint-Médard-en-Jalles (33160), pour un projet situé 49-53 Rue Jean Duperrier, SAINT MEDARD EN JALLES (33160). Le programme prévoit 75 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 975 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, LE CLOS BOURDIEU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 49-53 Rue Jean Duperrier, SAINT MEDARD EN JALLES (33160), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2016 par la Ville de Saint-Médard-en-Jalles.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 75 logements portant la surface de plancher totale à 5 517 m² sur une emprise foncière de 5 975 m². La surface de plancher créée atteint 4 117 m² dont habitation (4 117 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 517 m²
  • Surface du terrain : 5 975 m²
  • Référence cadastrale : AY 384, AY 387, AY 388

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/07/28
Foncier5 975 m²
Surface construite5 517 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés75
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CLOS BOURDIEU
  • SIREN : 813246691
  • SIRET : 81324669100014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PESSAC CEDEX (33608)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 75 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 050 m²
Surface après travaux (totale) 5 517 m²
Variation nette totale 3 467 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 050 m² 4 117 m² 0 m² 650 m² 0 m² 3 467 m² 5 517 m²
Total 2 050 m² 4 117 m² 0 m² 650 m² 0 m² 3 467 m² 5 517 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14323800 75
1,3 % 57,3 % 30,7 % 10,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 75 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 75 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 février 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2019
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03344915Z0160
  • Code commune INSEE : 33449 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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