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Permis de construire n°PC 03344913Z0119 à Saint-Médard-en-Jalles (33) pour 6 logements délivré le 25 mars 2014 à TERRAQUITAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03344913Z0119 délivré le 25 mars 2014 par la ville de Saint-Médard-en-Jalles (33160), pour un projet situé 3 Ch du Petit Bois, SAINT MEDARD EN JALLES (33160). Le programme prévoit 6 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 200 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, TERRAQUITAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 Ch du Petit Bois, SAINT MEDARD EN JALLES (33160), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2014 par la Ville de Saint-Médard-en-Jalles.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 6 logements portant la surface de plancher totale à 593 m² sur une emprise foncière de 3 200 m². La surface de plancher créée atteint 593 m² dont habitation (593 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 98,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 593 m²
  • Surface du terrain : 3 200 m²
  • Référence cadastrale : IM 57, IM 101

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/25
Foncier3 200 m²
Surface construite593 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TERRAQUITAINE
  • SIREN : 493006480
  • SIRET : 49300648000013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : CENON (33151)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 115 m²
Surface après travaux (totale) 593 m²
Variation nette totale 478 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 115 m² 593 m² 0 m² 115 m² 0 m² 478 m² 593 m²
Total 115 m² 593 m² 0 m² 115 m² 0 m² 478 m² 593 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 octobre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03344913Z0119
  • Code commune INSEE : 33449 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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