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Permis de construire n°PC 06058915S0008 à Saint-Maximin (60) pour 43 logements délivré le 6 octobre 2015 à OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06058915S0008 délivré le 6 octobre 2015 par la ville de Saint-Maximin (60740), pour un projet situé Rue Gerard Philipe, SAINT-MAXIMIN (60740). Le programme prévoit 43 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 441 m².

Programme et contexte

En juin 2015, OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Gerard Philipe, SAINT-MAXIMIN (60740), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2015 par la Ville de Saint-Maximin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 43 logements pour une surface de plancher totale de 2 744 m² sur une emprise foncière de 6 441 m². La surface de plancher créée atteint 2 744 m² dont habitation (2 646 m²) et locaux (98 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 744 m²
  • Surface du terrain : 6 441 m²
  • Référence cadastrale : AN 205P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/10/2015
Foncier6 441 m²
Surface construite2 744 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés43
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
  • SIREN : 780503918
  • SIRET : 78050391800044
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 43 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 744 m²
Variation nette totale 2 744 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 646 m² 2 646 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 2 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 744 m² 2 744 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1357000 43
2,3 % 81,4 % 16,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 10 (23,3 %) · collectifs : 33 (76,7 %) · collectifs hors résidence : 33 (76,7 %)
  • Logements en prêt locatif social : 43 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 août 2017 et est en cours depuis environ 97 mois 27 jours.

  • Autorisation : 6 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 27 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06058915S0008
  • Code commune INSEE : 60589 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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