Permis de construire à Saint-Maurice-Saint-Germain (28240) - 38 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0283541300002 délivré le 2013/08/24 à Saint-Maurice-Saint-Germain autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 38 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 1 m² sur 8 RTE de la Cour Foriere. Déposé en été 2013, autorisé le 24 août 2013 par la commune de Saint-Maurice-Saint-Germain. Implanté 8 RTE de la Cour Foriere, à Saint-Maurice-Saint-Germain (28240), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre, dans le secteur de La Cour Foriere.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 8 100 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (37 m² issues de transformation, 37 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 38 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Maurice-Saint-Germain compte 475 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 RTE de la Cour Foriere, Saint-Maurice-Saint-Germain (28240).
Références cadastrales : ZB, 3.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Maurice-Saint-Germain (28240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 39 m² · Surface après travaux (totale) : 38 m² · Variation nette totale : -1 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 39 m² | 0 m² | 37 m² | 1 m² | 37 m² | -1 m² | 38 m² |
| Total | 39 m² | 0 m² | 37 m² | 1 m² | 37 m² | -1 m² | 38 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 37 m² |
| Surface supprimée | 1 m² |
| Surface après travaux (totale) | 38 m² |
| Superficie du terrain | 8 100 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 octobre 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0283541300002
- Code commune INSEE : 28354 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Maurice-Saint-Germain (28240). Les travaux prévoient des transformations pour 74 m² et des démolitions de 1 m²; la surface après travaux atteint 38 m². Le terrain couvre 8 100 m².
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