Permis de construire à Saint-Maurice-Sur-Moselle (88560) - 106 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°08842622P0002 délivré le 2022/03/02 à SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE autorise une construction neuve pour un programme de 212 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 212 m² sur Rue du tertre. Déposé en hiver 2022, autorisé le 2 mars 2022 par la commune de SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE. Implanté Rue du tertre, à Saint-Maurice-Sur-Moselle (88560), dans le département d’Vosges, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 405 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 212 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 106 m² d’habitation et 106 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 212 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE compte 1 369 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue du tertre, Saint-Maurice-Sur-Moselle (88560).
Références cadastrales : AC, 351.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VALENTIGNEY (25700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 212 m² · Variation nette totale : 212 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 212 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 212 m² |
| Superficie du terrain | 1 405 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 2 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08842622P0002
- Code commune INSEE : 88426 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Maurice-Sur-Moselle (88560). Les travaux prévoient la création de 212 m²; la surface après travaux atteint 212 m². Le terrain couvre 1 405 m².
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