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Permis de construire n°PC 08842613P0017 à Saint-Maurice-sur-Moselle (88) pour 2 logements accordé le 6 février 2014 à COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08842613P0017 délivré le 6 février 2014 par la ville de Saint-Maurice-sur-Moselle (88560), pour un projet situé 5 Pl du 02 Octobre 1944, SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE (88560). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 175 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Pl du 02 Octobre 1944, SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE (88560), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2014 par la Ville de Saint-Maurice-sur-Moselle.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 310 m² sur une emprise foncière de 3 175 m². La surface de plancher créée atteint 107 m² dont habitation (0 m²) et locaux (107 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 101,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 310 m²
  • Surface du terrain : 3 175 m²
  • Référence cadastrale : AD 192, AD 194, AD 196

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 5 Pl du 02 Octobre 1944, Saint-Maurice-sur-Moselle (88560)
  • Département : Vosges (88)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/06
Foncier3 175 m²
Surface construite310 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE
  • SIREN : 218804268
  • SIRET : 21880426800017
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE (88560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 203 m²
Surface après travaux (totale) 310 m²
Variation nette totale 107 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m² 0 m² 203 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 203 m² 107 m² 203 m² 0 m² 203 m² 107 m² 310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 février 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08842613P0017
  • Code commune INSEE : 88426 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 6 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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