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Autorisation d’urbanisme PC n°08842613P0017 à Saint-Maurice-sur-Moselle (88560) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08842613P0017). Le projet est situé au 5 PL du 02 octobre 1944 à Saint-Maurice-sur-Moselle (88560). Le projet se situe dans le département Vosges, en région Lorraine.

L’autorisation a été délivrée le 6 février 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 février 2014, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 3 175 m². La surface de plancher créée atteint 107 m². Le projet convertit 203 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 310 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 PL du 02 octobre 1944, Saint-Maurice-sur-Moselle (88560).

Références cadastrales : AD, 192, AD, 194, AD, 196.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE (SIREN 218804268, SIRET 21880426800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Saint-Maurice-sur-Moselle (88560)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 310 m² · Variation nette totale : 107 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation203 m²0 m²203 m²0 m²203 m²0 m²203 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²107 m²0 m²0 m²0 m²107 m²107 m²
Total203 m²107 m²203 m²0 m²203 m²107 m²310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée107 m²
Surface transformée203 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)310 m²
Superficie du terrain3 175 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite107 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08842613P0017
  • Code commune INSEE : 88426 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Maurice-sur-Moselle (88560). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 107 m², 203 m² et parcelle de 3 175 m².