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Permis de construire à Saint-Maurice-Sur-Fessard (45700) - 488 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04529320A0010 délivré le 2021/07/02 à SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD autorise une transformation sans extension pour un programme de 488 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE PAULIN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (976 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 2 juillet 2021 par la commune de SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD. Implanté 3 5 7 place du 19 mars 1962, à Saint-Maurice-Sur-Fessard (45700), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DE PAULIN.

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 710 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (488 m² issues de transformation, 488 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 488 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD compte 1 148 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 5 7 place du 19 mars 1962, Saint-Maurice-Sur-Fessard (45700).

Références cadastrales : AB, 130.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE PAULIN (SIREN 849491261, SIRET 84949126100012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD (45700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 488 m² · Surface après travaux (totale) : 488 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Habitation	488 m²	0 m²	488 m²	0 m²	488 m²	488 m²
Total	488 m²	0 m²	488 m²	0 m²	488 m²	488 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	6
Collectif (hors résidence)	6
Répartition par taille
2 pièces	4
3 pièces	1
4 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	6
Surface créée	0 m²
Surface transformée	488 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	488 m²
Superficie du terrain	710 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite488 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2021/07/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04529320A0010
Code commune INSEE : 45293 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Maurice-Sur-Fessard (45700). Les travaux prévoient des transformations pour 976 m²; la surface après travaux atteint 488 m². Le terrain couvre 710 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45293
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04529320A0010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE PAULIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	849491261
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84949126100012
Code postal du demandeur	45700
Localité du demandeur	SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3 5 7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	place du 19 mars 1962
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD
Code postal du terrain	45700
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	130
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	710
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	6
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	6
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	6
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	4
Nombre de logements de 3 pièces créés	1
Nombre de logements de 4 pièces créés	1
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	488
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	488
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	488
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	488