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Permis de construire n°PC 0384252110008 à Saint-Maurice-l'Exil (38) pour 3 logements délivré le 16 juillet 2021 à AD2Y

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384252110008 délivré le 16 juillet 2021 par la ville de Saint-Maurice-l'Exil (38550), pour un projet situé 46 Rue Sacco et Vanzetti, SAINT-MAURICE-L EXIL (38550). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 1 410 m².

Programme et contexte

En février 2021, AD2Y a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 46 Rue Sacco et Vanzetti, SAINT-MAURICE-L EXIL (38550), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 juillet 2021 par la Ville de Saint-Maurice-l'Exil.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 3 logements pour une surface de plancher totale de 447 m² sur une emprise foncière de 1 410 m². La surface de plancher créée atteint 301 m² dont habitation (301 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 100,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 447 m²
  • Surface du terrain : 1 410 m²
  • Référence cadastrale : AE 3063

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/16
Foncier1 410 m²
Surface construite447 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AD2Y
  • SIREN : 832356067
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 146 m²
Surface après travaux (totale) 447 m²
Variation nette totale 301 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Autres locaux non résidentiels 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m²
Total 146 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 447 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mai 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 21 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384252110008
  • Code commune INSEE : 38425 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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