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Déclaration préalable n°DP 0384251710016 à Saint-Maurice-l'Exil (38) pour un logement non opposée le 19 avril 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0384251710016 délivré le 19 avril 2017 par la ville de Saint-Maurice-l'Exil (38550), pour un projet situé 20 Rue de Mata, SAINT-MAURICE-L EXIL (38550). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 885 m².

Programme et contexte

En mars 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 20 Rue de Mata, SAINT-MAURICE-L EXIL (38550), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2017 par la Ville de Saint-Maurice-l'Exil.

L’opération prévoit la construction neuve d’une maison individuelle pour une surface de plancher totale de 235 m² sur une emprise foncière de 885 m². La surface de plancher créée atteint 230 m² dont habitation (230 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 230,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 235 m²
  • Surface du terrain : 885 m²
  • Référence cadastrale : AD 75

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/19
Foncier885 m²
Surface construite235 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : ST MAURICE L EXIL (38550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 m²
Surface après travaux (totale) 235 m²
Variation nette totale 230 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 5 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 235 m²
Total 5 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juillet 2017
  • Délai autorisation - DOC : 20 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384251710016
  • Code commune INSEE : 38425 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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