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Permis de construire à Saint-Maurice-L Exil (38550) - 3 504 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0384251620004 délivré le 2017/02/17 à Saint-Maurice-l Exil autorise une construction neuve pour un programme de 3 882 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 3 882 m² sur RUE Alphonse Daudet. Déposé en été 2016, autorisé le 17 février 2017 par la commune de Saint-Maurice-l Exil. Implanté RUE Alphonse Daudet, à Saint-Maurice-L Exil (38550), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 38 logements sur une parcelle de 16 696 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 3 882 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 3 504 m² d’habitation et 378 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 882 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Saint-Maurice-l Exil compte 6 555 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Alphonse Daudet, Saint-Maurice-L Exil (38550).

Références cadastrales : AB, 67, AB, 584, AB, 66.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Bourg-en-Bresse (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 882 m² · Variation nette totale : 3 882 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 504 m²0 m²0 m²0 m²3 504 m²3 504 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²378 m²0 m²0 m²0 m²378 m²378 m²
Total0 m²3 882 m²0 m²0 m²0 m²3 882 m²3 882 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés38
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)38
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces9
4 pièces19
5 pièces6
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés38
Surface créée3 882 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 882 m²
Superficie du terrain16 696 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 882 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0384251620004
  • Code commune INSEE : 38425 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Maurice-L Exil (38550). Les travaux prévoient la création de 3 882 m²; la surface après travaux atteint 3 882 m². Le terrain couvre 16 696 m².

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