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Permis de construire à Saint-Maurice-L Exil (38550) - 164 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0384251310028 délivré le 2013/06/18 à SAINT-MAURICE-L EXIL autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 164 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 18 m² sur 33 RUE DES ROSES. Déposé au printemps 2013, autorisé le 18 juin 2013 par la commune de SAINT-MAURICE-L EXIL. Implanté 33 RUE DES ROSES, à Saint-Maurice-L Exil (38550), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de SAINT MAURICE L'EXIL.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 480 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (164 m² issues de transformation, 164 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 164 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

SAINT-MAURICE-L EXIL compte 6 555 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 33 RUE DES ROSES, Saint-Maurice-L Exil (38550).

Références cadastrales : AE, 206.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CHONAS L'AMBALLAN (38121).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 182 m² · Surface après travaux (totale) : 164 m² · Variation nette totale : -18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation182 m²0 m²164 m²18 m²164 m²-18 m²164 m²
Total182 m²0 m²164 m²18 m²164 m²-18 m²164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée164 m²
Surface supprimée18 m²
Surface après travaux (totale)164 m²
Superficie du terrain480 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite164 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0384251310028
  • Code commune INSEE : 38425 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Maurice-L Exil (38550). Les travaux prévoient des transformations pour 328 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 164 m². Le terrain couvre 480 m².

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