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Autorisation d’urbanisme PC n°07928022E0003 à SAINT-MAURICE -- ETUSSON (79150) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07928022E0003). Le projet est situé au 3 LES GRENIERS à SAINT-MAURICE -- ETUSSON (79150). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 décembre 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 911 m². La surface de plancher créée atteint 144 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 144 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 LES GRENIERS, SAINT-MAURICE -- ETUSSON (79150).

Références cadastrales : C, 791.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC VILLENEUVE (SIREN 407532142, SIRET 40753214200012, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT MAURICE ETUSSON (79150)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 144 m² · Variation nette totale : 144 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²37 m²0 m²0 m²0 m²37 m²37 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²107 m²0 m²0 m²0 m²107 m²107 m²
Total0 m²144 m²0 m²0 m²0 m²144 m²144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée144 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)144 m²
Superficie du terrain1 911 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite107 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 juillet 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07928022E0003
  • Code commune INSEE : 79280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-MAURICE -- ETUSSON (79150). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 144 m², 0 m² et parcelle de 1 911 m².