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Permis de construire à St Maurice La Fougereuse (79150) - 96 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07928015E0002 délivré le 2015/05/23 à ST MAURICE LA FOUGEREUSE autorise une extension de surface pour un programme de 135 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 96 m² sur 2 LA BROUSSE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 23 mai 2015 par la commune de ST MAURICE LA FOUGEREUSE. Implanté 2 LA BROUSSE, à St Maurice La Fougereuse (79150), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 220 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 135 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

ST MAURICE LA FOUGEREUSE compte 880 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 LA BROUSSE, St Maurice La Fougereuse (79150).

Références cadastrales : B, 540.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT HILAIRE DU BOIS (49310).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 39 m² · Surface après travaux (totale) : 135 m² · Variation nette totale : 96 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation39 m²96 m²0 m²0 m²0 m²96 m²135 m²
Total39 m²96 m²0 m²0 m²0 m²96 m²135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée96 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)135 m²
Superficie du terrain2 220 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite135 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07928015E0002
  • Code commune INSEE : 79280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Maurice La Fougereuse (79150). Les travaux prévoient la création de 96 m²; la surface après travaux atteint 135 m². Le terrain couvre 2 220 m².

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