Permis de construire à Saint-Maurice-En-Gourgois (42240) - 291 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°04226216Z0012 délivré le 2016/12/29 à SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 291 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 86 m² sur 5038 LE BOURG. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 29 décembre 2016 par la commune de SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS. Implanté 5038 LE BOURG, à Saint-Maurice-En-Gourgois (42240), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 068 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (291 m² issues de transformation, 291 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 214 m² d’habitation et 77 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 291 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS compte 1 822 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5038 LE BOURG, Saint-Maurice-En-Gourgois (42240).
Références cadastrales : B, 2436.
Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CHAMBLES (42170).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 377 m² · Surface après travaux (totale) : 291 m² · Variation nette totale : -86 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 214 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 377 m² | 0 m² | 77 m² | 86 m² | 291 m² | -300 m² | 77 m² |
| Total | 377 m² | 0 m² | 291 m² | 86 m² | 291 m² | -86 m² | 291 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 291 m² |
| Total détail | 291 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 291 m² |
| Superficie du terrain | 1 068 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mai 2017.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04226216Z0012
- Code commune INSEE : 42262 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Maurice-En-Gourgois (42240). Les travaux prévoient des transformations pour 582 m² et des démolitions de 86 m²; la surface après travaux atteint 291 m². Le terrain couvre 1 068 m².
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