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Permis de construire n°PC 00727421B0001 à Saint-Maurice-en-Chalencon (07) pour un logement délivré le 30 juin 2021 à BALAD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00727421B0001 délivré le 30 juin 2021 par la ville de Saint-Maurice-en-Chalencon (07190), pour un projet situé Le Serre, SAINT-MAURICE-EN-CHALENCON (07190). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 113 m².

Programme et contexte

En mai 2021, BALAD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Serre, SAINT-MAURICE-EN-CHALENCON (07190), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2021 par la Ville de Saint-Maurice-en-Chalencon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 314 m² sur une emprise foncière de 4 113 m². La surface de plancher créée atteint 50 m² dont habitation (50 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 314 m²
  • Surface du terrain : 4 113 m²
  • Référence cadastrale : A 705, A 714, A 713

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/30
Foncier4 113 m²
Surface construite314 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BALAD
  • SIREN : 481714210
  • SIRET : 48171421000012
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 46.63Z
  • Localisation du demandeur : LA MOTTE SERVOLEX (73290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 264 m²
Surface après travaux (totale) 314 m²
Variation nette totale 50 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 216 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 266 m²
Autres locaux non résidentiels 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 48 m²
Total 264 m² 50 m² 48 m² 0 m² 48 m² 50 m² 314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 janvier 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 23 jours.

  • Autorisation : 30 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00727421B0001
  • Code commune INSEE : 07274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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