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Permis de construire n°PC 00727413B0006 à Saint-Maurice-en-Chalencon (07) pour un logement délivré le 20 janvier 2014 à KONKORDO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00727413B0006 délivré le 20 janvier 2014 par la ville de Saint-Maurice-en-Chalencon (07190), pour un projet situé Bonnaure, SAINT-MAURICE-EN-CHALENCON (07190). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 25 160 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, KONKORDO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Bonnaure, SAINT-MAURICE-EN-CHALENCON (07190), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2014 par la Ville de Saint-Maurice-en-Chalencon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 188 m² sur une emprise foncière de 25 160 m². La surface de plancher après travaux atteint 188 m² (variation nette : -19 m²), dont habitation (187 m²) et locaux (1 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 187,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 188 m²
  • Surface du terrain : 25 160 m²
  • Référence cadastrale : A 1, A 2, A 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/20
Foncier25 160 m²
Surface construite188 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KONKORDO
  • SIREN : 533969572
  • SIRET : 53396957200015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LE PLESSIS-ROBINSON (92350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 207 m²
Surface après travaux (totale) 188 m²
Variation nette totale -19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 120 m² 0 m² 81 m² 14 m² 0 m² 67 m² 187 m²
Autres locaux non résidentiels 87 m² 0 m² 0 m² 5 m² 81 m² -86 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 81 m²
Total 207 m² 0 m² 81 m² 19 m² 81 m² -19 m² 188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000001 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 avril 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 novembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00727413B0006
  • Code commune INSEE : 07274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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