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Permis de construire à Saint-Maurice-De-Satonnay (71260) - 219 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07146020S0001 délivré le 2020/04/15 à SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY autorise une construction neuve pour un programme de 219 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COM PROMOTION IMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 219 m² sur Lotissement ""Le Clos des P. Déposé en hiver 2020, autorisé le 15 avril 2020 par la commune de SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY. Implanté Lotissement ""Le Clos des P, à Saint-Maurice-De-Satonnay (71260), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de ""Les Pommerats"".

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COM PROMOTION IMMO.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 219 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 219 m².

SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY compte 479 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lotissement ""Le Clos des P, Saint-Maurice-De-Satonnay (71260).

Références cadastrales : ZD, 120.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COM PROMOTION IMMO (SIREN 448541854, SIRET 44854185400023, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité CHARNAY LES MACON (71850)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 219 m² · Variation nette totale : 219 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²219 m²0 m²0 m²0 m²219 m²219 m²
Total0 m²219 m²0 m²0 m²0 m²219 m²219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée219 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)219 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite219 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 17 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07146020S0001
  • Code commune INSEE : 71460 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Maurice-De-Satonnay (71260). Les travaux prévoient la création de 219 m²; la surface après travaux atteint 219 m². Le terrain couvre 0 m².

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