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Autorisation d’urbanisme PC n°00137922A0015 à SAINT-MAURICE-DE-REMENS (01500) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00137922A0015). Le projet est situé au 36 Rue Bouquet à SAINT-MAURICE-DE-REMENS (01500). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 octobre 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 164 m². La surface de plancher créée atteint 30 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 275 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 36 Rue Bouquet, SAINT-MAURICE-DE-REMENS (01500).

Références cadastrales : AE, 515.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LYON (69002).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 275 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²30 m²164 m²0 m²0 m²194 m²194 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²164 m²-164 m²-164 m²
Autres locaux non résidentiels245 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²245 m²
Total245 m²30 m²164 m²0 m²164 m²30 m²275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée30 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)275 m²
Superficie du terrain164 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite81 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00137922A0015
  • Code commune INSEE : 01379 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-MAURICE-DE-REMENS (01500). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 30 m², 0 m² et parcelle de 164 m².