Permis de construire à Saint-Maurice-De-Remens (01500) - 80 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°00137916A0002 délivré le 2016/04/28 à SAINT-MAURICE-DE-REMENS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 80 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (84 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 28 avril 2016 par la commune de SAINT-MAURICE-DE-REMENS. Implanté Rue ST MAURICE DE REMENS OUEST, à Saint-Maurice-De-Remens (01500), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 196 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (42 m² issues de transformation, 42 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 42 m² d’habitation et 38 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 80 m².
SAINT-MAURICE-DE-REMENS compte 756 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue ST MAURICE DE REMENS OUEST, Saint-Maurice-De-Remens (01500).
Références cadastrales : AE, 422.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LAGNIEU (01150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 80 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -42 m² | 38 m² |
| Total | 80 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 80 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 42 m² |
| Total détail | 42 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 80 m² |
| Superficie du terrain | 196 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00137916A0002
- Code commune INSEE : 01379 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Maurice-De-Remens (01500). Les travaux prévoient des transformations pour 84 m²; la surface après travaux atteint 80 m². Le terrain couvre 196 m².
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