← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Maurice-de-Gourdans

Autorisation d’urbanisme PC n°00137820A0007 à SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS (01 80) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00137820A0007). Le projet est situé au 4 Route de la Charriere à SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS (01 80). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 octobre 2020, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 985 m². La surface de plancher créée atteint 319 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 529 m².

Localisation du projet

Adresse : 4 Route de la Charriere, SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS (01 80).

Références cadastrales : 0D, 794, 0D, 2560.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA CHARRIERE (SIREN 883597486, SIRET 88359748600017, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS (01800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 529 m² · Variation nette totale : 319 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation210 m²319 m²0 m²0 m²0 m²319 m²529 m²
Total210 m²319 m²0 m²0 m²0 m²319 m²529 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée319 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)529 m²
Superficie du terrain1 985 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite529 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00137820A0007
  • Code commune INSEE : 01378 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS (01 80). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 319 m², 0 m² et parcelle de 1 985 m².