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Autorisation d’urbanisme PC n°00137818A0030 à SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS (01 80) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00137818A0030). Le projet est situé au 12 Chemi de Bellevue à SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS (01 80). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 20 février 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 février 2019, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 490 m². La surface de plancher créée atteint 431 m². Le projet convertit 31 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 610 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 Chemi de Bellevue, SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS (01 80).

Références cadastrales : 0B, 338, 0B, 1566, 0B, 341.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PERRIN (SIREN 439456450, SIRET 43945645000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint-Maurice-de-Gourdans (01 80)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 610 m² · Variation nette totale : 431 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation179 m²431 m²31 m²0 m²31 m²431 m²610 m²
Total179 m²431 m²31 m²0 m²31 m²431 m²610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée431 m²
Surface transformée31 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)610 m²
Superficie du terrain2 490 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite610 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00137818A0030
  • Code commune INSEE : 01378 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS (01 80). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 431 m², 31 m² et parcelle de 2 490 m².