Permis de construire à Saint Maurice De Cazevieille (30360) - 752 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°03028517C0004 délivré le 2017/12/31 à SAINT MAURICE DE CAZEVIEILLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 752 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (544 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 31 décembre 2017 par la commune de SAINT MAURICE DE CAZEVIEILLE. Implanté 12 RUE DU CHAMP DE FOIRE, à Saint Maurice De Cazevieille (30360), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (272 m² issues de transformation, 272 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 480 m² d’habitation et 272 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 752 m².
SAINT MAURICE DE CAZEVIEILLE compte 758 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 RUE DU CHAMP DE FOIRE, Saint Maurice De Cazevieille (30360).
Références cadastrales : E, 75.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CASTELNAU-VALENCE (30190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 752 m² · Surface après travaux (totale) : 752 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 480 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 272 m² | 480 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² |
| Total | 752 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 272 m² | 752 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 272 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 752 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03028517C0004
- Code commune INSEE : 30285 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 décembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Maurice De Cazevieille (30360). Les travaux prévoient des transformations pour 544 m²; la surface après travaux atteint 752 m². Le terrain couvre 0 m².
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