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Permis de construire n°PC 00137622A0012 à Saint-Maurice-de-Beynost (01) pour 40 logements délivré le 3 octobre 2022 à EUROPEAN HOMES 249

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00137622A0012 délivré le 3 octobre 2022 par la ville de Saint-Maurice-de-Beynost (01700), pour un projet situé 5363 Avenue Marechal Foch, SAINT MAURICE DE BEYNOST (01700). Le programme prévoit 40 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 317 m².

Programme et contexte

En juin 2022, EUROPEAN HOMES 249 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 5363 Avenue Marechal Foch, SAINT MAURICE DE BEYNOST (01700), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2022 par la Ville de Saint-Maurice-de-Beynost.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 40 logements pour une surface de plancher totale de 2 478 m² sur une emprise foncière de 3 317 m². La surface de plancher créée atteint 2 478 m² dont habitation (2 478 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 478 m²
  • Surface du terrain : 3 317 m²
  • Référence cadastrale : AE 69

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/03
Foncier3 317 m²
Surface construite2 478 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés40
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EUROPEAN HOMES 249
  • SIREN : 907722508
  • SIRET : 90772250800013
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 40 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 483 m²
Surface après travaux (totale) 2 478 m²
Variation nette totale 1 995 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 478 m² 2 478 m²
Autres locaux non résidentiels 483 m² 0 m² 0 m² 483 m² 0 m² -483 m² 0 m²
Total 483 m² 2 478 m² 0 m² 483 m² 0 m² 1 995 m² 2 478 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02014600 40
0,0 % 50,0 % 35,0 % 15,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 40 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 40 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mai 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 22 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 mars 2025
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 22 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00137622A0012
  • Code commune INSEE : 01376 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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