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Autorisation d’urbanisme PC n°00137622A0012 à SAINT MAURICE DE BEYNOST (01700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00137622A0012). Le projet est situé au 5363 AVENUE MARECHAL FOCH à SAINT MAURICE DE BEYNOST (01700). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 octobre 2022, autorise la création de 40 logements sur une parcelle de 3 317 m². La surface de plancher créée atteint 2 478 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 478 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 5363 AVENUE MARECHAL FOCH, SAINT MAURICE DE BEYNOST (01700).

Références cadastrales : AE, 69.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EUROPEAN HOMES 249 (SIREN 907722508, SIRET 90772250800013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PARIS (75001)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 478 m² · Variation nette totale : 1 995 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 478 m²0 m²0 m²0 m²2 478 m²2 478 m²
Autres locaux non résidentiels483 m²0 m²0 m²483 m²0 m²-483 m²0 m²
Total483 m²2 478 m²0 m²483 m²0 m²1 995 m²2 478 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés40
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)40
Répartition par taille
2 pièces20
3 pièces14
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés40
Surface créée2 478 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 478 m²
Superficie du terrain3 317 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/10/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 mars 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00137622A0012
  • Code commune INSEE : 01376 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT MAURICE DE BEYNOST (01700). Les principaux éléments portent sur 40 logements, 2 478 m², 0 m² et parcelle de 3 317 m².