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Autorisation d’urbanisme PC n°00137620A0014 à ST MAURICE DE BEYNOST (01700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00137620A0014). Le projet est situé au lotissement ' le Mas des A à ST MAURICE DE BEYNOST (01700). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 juillet 2020, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 604 m². La surface de plancher créée atteint 683 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 683 m².

Localisation du projet

Adresse : lotissement ' le Mas des A, ST MAURICE DE BEYNOST (01700).

Références cadastrales : AB, 187, AB, 188.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PHOSPHORE AMENAGEMENT (SIREN 533764759, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BRIGNAIS (69530)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 683 m² · Variation nette totale : 683 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²683 m²0 m²0 m²0 m²683 m²683 m²
Total0 m²683 m²0 m²0 m²0 m²683 m²683 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Répartition par taille
4 pièces4
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée683 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)683 m²
Superficie du terrain1 604 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite683 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00137620A0014
  • Code commune INSEE : 01376 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAURICE DE BEYNOST (01700). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 683 m², 0 m² et parcelle de 1 604 m².