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Autorisation d’urbanisme PC n°00137619A0009 à ST MAURICE DE BEYNOST (01700) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00137619A0009). Le projet est situé au 39 route de Geneve à ST MAURICE DE BEYNOST (01700). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 septembre 2019, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 938 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 338 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 653 m².

Localisation du projet

Adresse : 39 route de Geneve, ST MAURICE DE BEYNOST (01700).

Références cadastrales : AC, 43, AC, 260.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE LA COTIERE (SIREN 801497157, SIRET 80149715700017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT MAURICE DE BEYNOST (01700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 653 m² · Variation nette totale : 218 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation20 m²258 m²175 m²20 m²0 m²413 m²433 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²175 m²-175 m²-175 m²
Autres locaux non résidentiels415 m²80 m²0 m²100 m²0 m²-20 m²395 m²
Total435 m²338 m²175 m²120 m²175 m²218 m²653 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Logements supprimés1
Surface créée338 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée20 m²
Surface après travaux (totale)653 m²
Superficie du terrain938 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite220 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00137619A0009
  • Code commune INSEE : 01376 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST MAURICE DE BEYNOST (01700). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 338 m², 0 m² et parcelle de 938 m².